Irlande : les auteurs de violences conjugales recensés dans un registre public

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Cinq ans après le féminicide de Jennifer Poole, l’Irlande franchit une nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Le Parlement irlandais a adopté, le 15 juillet, la «Jennie’s Law», un texte créant le premier registre public en ligne recensant les auteurs condamnés pour des violences conjugales graves. La loi a ensuite été promulguée le 22 juillet par la présidente irlandaise, Catherine Connolly.

Hébergé sur le site du service des tribunaux irlandais, ce registre doit permettre au public de consulter les noms de personnes condamnées pour certaines infractions commises dans un contexte conjugal. Ce document recensera les faits de meurtre, séquestration, harcèlement, menaces de mort ou de blessures graves, agressions sexuelles, viols ou encore homicide involontaire. La strangulation non mortelle, le contrôle coercitif et le partage non consenti d’images intimes figurent également parmi les infractions susceptibles d’y figurer.

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Le dispositif comporte plusieurs garde-fous. Le juge chargé de l’affaire pourra décider, au regard des circonstances, si la publication du nom est justifiée. Surtout, le nom du condamné ne pourra être rendu public qu’avec le consentement de sa victime. Les informations publiées comprendront les détails de la condamnation et de la peine. Une personne inscrite pourra par ailleurs demander sa radiation trois ans au plus tôt après sa condamnation, une décision qui restera à la discrétion du tribunal.

«Une avancée majeure pour les femmes»

Le texte porte le prénom de Jennifer Poole, une mère de deux enfants âgée de 24 ans, tuée en avril 2021 à son domicile de Dublin par son ancien compagnon, Gavin Murphy. La jeune femme avait été poignardée à sept reprises et est morte de ses blessures à l’hôpital. Son meurtrier avait pourtant déjà été condamné à deux ans de prison pour avoir agressé au couteau une ancienne compagne et la mère de celle-ci en 2015. Jennifer Poole ignorait ces antécédents.

Son frère Jason mène depuis plusieurs années campagne pour la création d’un tel registre. «Si nous avions eu accès, en tant que famille ou en tant qu’elle, à un registre des violences conjugales, elle n’aurait pas été dans cette relation et elle ne serait pas aujourd’hui au cimetière de Glasnevin», avait-il avancé avant l’adoption du texte. Selon lui, sa sœur aurait refusé cette relation si elle avait connu le passé violent de son compagnon.

Lors du vote, la famille de la victime a été ovationnée par les parlementaires. Dans la foulée du vote, Jason Poole a décrit le nouveau dispositif comme une «avancée majeure» pour faire évoluer la perception des violences conjugales. L’Irlande se distingue ainsi de son voisin britannique. Depuis 2014, la «loi Clare» permet à une personne de demander à la police si son partenaire ou ex-partenaire présente des antécédents de violences. Mais les informations ne sont pas automatiquement communiquées et leur divulgation dépend notamment de l’évaluation des forces de l’ordre. En Irlande, le principe retenu est différent : les condamnations concernées doivent pouvoir être consultées publiquement, sous réserve des protections prévues par la loi.