Poussettes d’enfants, robes d’été que vous n’aimez plus, chaînes hi-fi… Il vous arrive de vendre occasionnellement certains de ces objets dans une brocante, ou régulièrement grâce à des applications dédiées, du type Leboncoin ou Vinted ? Sachez alors que dans certains cas, vous êtes dans l’obligation de déclarer au fisc les revenus tirés de ces ventes. Il est également possible que vous soyez redevable de cotisations sociales, voire de TVA.

Une précision importante tout d’abord. « Si vous proposez vos biens à la vente via une plate-forme en ligne collaborative, sachez que si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30, ou si les montants perçus excèdent 2 000 euros, les opérateurs de plate-forme ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les informations correspondantes, signale Sandra Pirou, du cabinet d’expertise comptable RSM. Il ne s’agit néanmoins pas de seuils qui déclenchent automatiquement l’imposition de ces sommes. »

En règle générale, si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver, les revenus issus de leur vente ne sont en effet pas imposables. C’est le cas notamment des « meubles meublants », comme les lits, les glaces, les tables, la porcelaine, les commodes, etc. ; des appareils électroménagers, comme une machine à laver, un lave-vaisselle, ou encore un four à micro-ondes ; des automobiles (hors voitures de collection).

Un régime différent pour les métaux précieux

En revanche, si vous vendez un autre type de bien pour plus de 5 000 euros (hors meubles, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Il faudra le déclarer dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M des impôts. Vous devrez également acquitter 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui porte le taux forfaitaire global à 36,2 %. À noter : vous pouvez néanmoins appliquer un abattement de 5 % sur la valeur du bien par année de détention, applicable à partir de la 3e année. La plus-value est donc définitivement exonérée d’impôt au bout de vingt-deux ans.

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Si les biens vendus sont des métaux précieux, ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 euros pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité, alors vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (TFOP) de 11 % pour les premiers, de 6 % pour les autres biens. Dans les deux cas, il faut ajouter la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %). Vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire no 2091.