La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a annulé mercredi 29 avril la carte électorale de l’Etat de Louisiane, dans un dossier majeur pour la représentation des minorités. La décision constitue un revers pour les démocrates, engagés depuis plusieurs mois dans une bataille avec les républicains autour du redécoupage électoral de plusieurs Etats. Le parti de Donald Trump s’en trouve renforcé avant les élections cruciales de mi-mandat, en novembre.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au Texas, démocrates et républicains s’affrontent sur le redécoupage de la carte électorale Lire plus tard
Par six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour conclut qu’une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités n’imposait pas à la Louisiane de créer une seconde circonscription à majorité afro-américaine. En conséquence, la carte électorale de cet Etat du Sud « est un découpage inconstitutionnel, et son utilisation violerait les droits constitutionnels des plaignants », conclut le magistrat conservateur Samuel Alito, dans son arrêt rédigé au nom de la majorité.
Mais pour la juge Elena Kagan, « la décision de la Cour fera reculer le droit fondamental à l’égalité raciale » dans les élections, « que le Congrès avait accordé » avec le Voting Rights Act (VRA), de 1965. Depuis une dizaine d’années, la majorité conservatrice de la Cour a déjà largement vidé de sa substance cette loi phare adoptée en plein mouvement des droits civiques pour empêcher les anciens Etats ségrégationnistes du Sud de porter atteinte au droit de vote des Afro-Américains.
Dans son avis exprimant son désaccord, Elena Kagan estime que l’un des derniers points majeurs de cette loi devient « lettre morte » avec la décision de mercredi. Signe de l’importance de la décision, les juges Alito et Kagan ont tous deux lu à la Cour des portions de leurs opinions, un geste inhabituel pour la Cour suprême américaine.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Etats-Unis : comment républicains et démocrates redessinent la carte électorale à leur avantage Lire plus tard
Conséquences « catastrophiques »
Les autorités républicaines de Louisiane, Etat dont environ un tiers de la population est noire, avaient dû, à la suite d’une décision de justice, créer une seconde circonscription à majorité afro-américaine, en vertu du VRA.
Un groupe d’électeurs blancs de Louisiane a contesté la nouvelle carte électorale, la qualifiant de discriminatoire, et un tribunal leur a donné raison, considérant que le facteur racial avait prédominé dans le tracé de la circonscription. L’affaire avait ensuite été portée devant la Cour suprême.
Amoindrir encore les protections offertes par le VRA aurait des conséquences « catastrophiques », avait prévenu lors des débats en octobre Janai Nelson, l’avocate des électeurs noirs qui défendent cette carte. « Si nous prenons l’exemple de la Louisiane, tous les élus noirs au Congrès ont été élus dans des circonscriptions créées en application du VRA », a-t-elle souligné. « Nous n’avons la diversité de représentation que nous connaissons dans le Sud que grâce aux actions en justice qui ont forcé la création de circonscriptions pour les minorités en vertu de cette loi », a insisté Mme Nelson.
Mais les autorités de Louisiane arguent que la carte électorale contrevient aux amendements constitutionnels sur l’égalité de traitement des citoyens devant la loi. « Le gouvernement n’a pas à dire aux citoyens dans quelle circonscription ils peuvent vivre ni comment voter », avait rétorqué le représentant de la Louisiane, Benjamin Aguinaga.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Entre le Texas et la Californie, la guerre du « gerrymandering », le redécoupage électoral, a commencé Lire plus tard