Innovation pratique des années 1990, les exchange traded funds (ETF) désignent des fonds d’investissement cotés et indexés sur un indice boursier (Dow Jones, CAC 40, etc.), ou bien sur un panier précis de valeurs. Ils promettent à tout souscripteur, et cela à peu de frais, la performance de l’indice ou du panier de référence choisi. Ils offrent aussi un bonus fiscal sympathique, grâce au réinvestissement automatique des dividendes et des intérêts.

Il y a plus de dix ans, deux banques ont eu l’idée de rendre des ETF indexés sur des indices américains (ETF PEA S&P 500) ou mondiaux (ETF PEA MSCI World) compatibles avec les plans d’épargne en action (PEA) – cette enveloppe fiscalement avantageuse depuis que les gains sont exonérés d’impôt si aucun retrait n’a lieu pendant cinq ans.

En principe, le PEA est conçu pour accueillir des actions ou des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) français ou européens. Mais nos banquiers astucieux ont convaincu les autorités qu’un ETF composé de valeurs éligibles au PEA était lui-même éligible – et ceci, même quand cet ETF se trouve, par le moyen d’un swap (contrat d’échange de risque avec un tiers), économiquement lié aux évolutions d’un marché étranger non éligible ! Puisqu’il reste officiellement « investi » dans des valeurs françaises, il peut ainsi être, après cinq ans, exempté d’impôt.

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Comment ce tour de passe-passe fonctionne-t-il, concrètement ? Prenons un exemple. Un fonds ETF PEA S&P achète des actions françaises reflétant la composition de l’indice CAC 40. Le même jour, il prête ses titres français à une autre structure, éventuellement au sein de son propre groupe bancaire. Elle les revend alors – comme on emprunterait un livre pour le revendre immédiatement –, puis elle investit le produit de cette vente dans les actions américaines composant l’indice américain S&P. A l’échéance, elle se livre à l’opération inverse : elle vend ces actions américaines pour racheter les actions françaises sur le marché et restitue celles-ci au prêteur, le fond ETF. C’est ce qu’on appelle une vente à découvert : emprunter un actif, le vendre, le racheter plus tard.

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