Depuis vendredi soir, la fête bat son plein sur un terrain militaire « très dangereux » du Cher. Selon le collectif Tekno Anti Rep, les organisateurs de cette free party ont choisi symboliquement ce lieu proche de Bourges, ville natale du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, pour protester contre la politique répressive de l’Etat à l’égard des free partys et une proposition de loi très restrictive en cours d’examen au Parlement.

Cette « revendication clairement anti-militaire » ne fera « que renforcer ma détermination à mieux réprimer cette organisation sauvage », a réagi dimanche Laurent Nuñez - faisant référence au projet de loi Ripost -, dénonçant « un rassemblement musical illégal ».

Réglementation, pouvoir du préfet, amendes pour les organisateurs du rassemblement… Que dit la loi ?

Une déclaration obligatoire

Selon le site du ministère de l’Intérieur, les teknivals, rave-parties et free-parties sont soumis « à une obligation de déclaration préalable » - qui doit être faite en préfecture au moins un mois avant - s’ils remplissent les conditions suivantes : la « diffusion de musique amplifiée », la participation de plus de 500 personnes, l’annonce de l’événement notamment sur les réseaux sociaux et si le lieu est dangereux ou non adapté pour les participants.

L’organisateur de ces rassemblements festifs à caractère musical doit aussi avoir l’autorisation du propriétaire pour occuper le terrain et prévenir le ou les maires des communes concernées.

Une fois que cette déclaration est déposée en préfecture, le préfet peut autoriser ou interdire le rassemblement s’il juge qu’il est « de nature à troubler gravement l’ordre public ». Le ministère de l’Intérieur relève que « de nombreux organisateurs ne respectent pas ces obligations, et ces rassemblements s’effectuent dans la clandestinité ou en violation des arrêtés pris ».

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Jusqu’à 3 000 euros d’amende

Actuellement, les organisateurs de ces rassemblements sans déclaration ou malgré une interdiction préfectorale s’exposent à une contravention de 1 500 euros ou de 3 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à une saisie de leur matériel pouvant aller jusqu’à six mois.

Cependant, s’il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation, les participants peuvent être verbalisés. Rassemblement illégal, détention de stupéfiants… Selon le bilan communiqué par Laurent Nuñez ce dimanche en début d’après-midi, quelque 600 verbalisations ont été dressées.

Le ministre de l’Intérieur a assuré que « tous ceux qui sortent de ce Teknival » seraient « verbalisés à double titre », pour avoir pénétré sur un terrain militaire et avoir participé à un rassemblement illégal.

Un nouveau projet de loi sur la table

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé que le gouvernement était déterminé à « mieux réprimer » ce type de « rassemblements musicaux illégaux ». Le projet de loi Ripost - qui doit être examiné au Sénat en mai -, prévoit une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour l’organisation de ces événements, ainsi que la création d’un délit de participation « avec possibilité d’établir une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 euros ». « Organiser une free party sera un délit », appuie ce dimanche Laurent Nuñez, ajoutant que « les participants seront aussi visés, avec des peines d’amende ».

Cette loi emboîte le pas d’une proposition de loi - portée par la députée Horizons Lætitia Saint-Paul, ancienne officier de l’armée - qui veut elle aussi renforcer la pénalisation de ces événements non déclarés ou interdits.