Les députés actualisent, à partir de ce lundi 4 mai, la loi de programmation militaire votée en 2023 mais déjà dépassée à l’heure du retour de la guerre en Europe et de l’embrasement au Moyen-Orient. Ce projet de loi, qui fixe d’ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d’euros de plus, pour atteindre 436 milliards d’euros.

À l’époque de la dernière loi de programmation, il y a deux ans et demi, « nous évoquions le retour d’expérience de la guerre en Ukraine, force est de constater que désormais, nous devons également intégrer les enseignements des quarante jours de conflit au Proche et au Moyen-Orient », a déclaré la ministre des Armées Catherine Vautrin lors de son examen en commission de la Défense mi-avril.

« Le monde se durcit tout autour de nous, nous devons donc aller plus vite et frapper plus fort », a ajouté la ministre pour justifier cet ajustement.

Un nouveau texte après la présidentielle ?

Adopté par la commission avec le soutien du bloc central et des socialistes, le texte suscite pour autant des réserves. Plusieurs députés jugent sa portée insuffisante face au risque d’une confrontation avec la Russie, à l’heure où l’alliance avec les États-Unis de Donald Trump est fragilisée.

D’autres en tempèrent l’impact alors que 2027 est une année d’élection présidentielle, avec un prochain chef d’État susceptible de proposer sa vision via un nouveau texte.

« L’élection présidentielle sera marquée par la situation internationale, parce qu’il ne faut pas imaginer que ça va s’améliorer », souligne le rapporteur du texte Yannick Chenevard (Renaissance). Il estime que le prochain « chef des armées aura comme obligation de refaire travailler le Parlement sur une nouvelle loi de programmation ».

S’il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet débattu à partir de lundi après-midi dans l’hémicycle et jusqu’à jeudi met l’accent sur des postes d’investissement jugés nécessaires, à commencer par les munitions.

La gauche inquiète

Il apporte aussi quelques nouveautés. En premier lieu, il entend créer un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d’expropriation, ou environnementale) en cas de « menace grave » pour la Nation.

La mesure suscite l’inquiétude à gauche, qui redoute un nouveau « régime d’exception » aux critères d’activation « trop flous ». L’objectif est de pouvoir s’adapter à un contexte qui n’est plus ni « un temps de paix », ni un « temps de guerre », « sans toucher aux libertés publiques », a défendu la ministre.

Drones, traques des renseignements…

Un autre article du projet de loi permettrait à certains opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

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Le texte entend permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce, notamment « pour la défense nationale » et contre « la criminalité organisée » et le trafic de stupéfiants ou d’armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.