La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli ce lundi l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis, suspendu par une cour d’appel ultraconservatrice la semaine dernière.

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême majoritairement conservatrice a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine a interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’a strictement encadrée.

« Une confusion immédiate et un bouleversement brutal »

La décision prise le 1er mai par une cour d’appel ultraconservatrice, qui s’applique à l’ensemble des États-Unis, restreignait encore davantage l’accès à l’avortement, plus d’un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d’organisations spécialisées.

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Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, faisant valoir que cette décision provoquait « une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays ». La Cour suprême, dans une brève décision non motivée, fait droit à cette demande, suspendant jusqu’au 11 mai la décision de la cour d’appel.

Cette cour d’appel avait donné satisfaction à une demande de la Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement. Cet État républicain conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique.

Un délai de six mois accordé à l’autorité des médicaments

La cour d’appel contredit ainsi la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse de la sûreté de ce produit.

Le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone, qui n’a pas encore abouti. Un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême, pour des raisons procédurales, la Cour considérant que les plaignants - des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l’IVG qui ne prescrivent ni n’utilisent cette pilule - ne pouvaient se prévaloir d’un « intérêt à agir », condition pour engager une action en justice.