Une infirmière tient la main d’un nouveau-né à l’hôpital Delafontaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 19 mars 2013. JOEL SAGET / AFP
C’est à un bouleversement du cadre actuel de l’accouchement sous le secret, communément appelé « accouchement sous X », qu’invite un avis remis lundi 4 mai à Stéphanie Rist, ministre de la santé et des familles. Elaboré conjointement par le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), il propose de faire évoluer le dispositif actuel, encadré par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat, vers un « accouchement confidentiel », facilitant la quête des origines des enfants concernés. Cette proposition de changement s’inscrit, selon le texte, dans une logique d’adéquation aux « aspirations contemporaines de notre société ». En 2024, 446 enfants sont nés sous le secret, selon les derniers chiffres du Cnaop.
A l’heure actuelle, les femmes qui désirent accoucher sous le secret peuvent se rétracter pendant deux mois après la naissance – 85 l’ont fait en 2024. Passé cette date, l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption. La « mère de naissance » a la possibilité de « laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant, les circonstances de la naissance, ainsi que sous pli fermé, son identité ». Autant d’informations remises au Cnaop, instance créée par la loi de 2002 avec pour mission d’accompagner les demandes de recherches sur les origines des personnes « nées sous X ». En 2024, 725 demandes écrites ont été traitées par ses services.
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