La Cour de cassation a renvoyé mercredi 16 avril devant une nouvelle cour d’appel une étudiante parisienne qui avait loué son logement plus de 120 jours par an sur Airbnb pendant ses stages à l’étranger. Un revers inattendu pour la jeune femme, qui avait pourtant eu gain de cause à deux reprises face à la Ville de Paris.

Deux stages, 400 nuits louées

En 2019, la jeune femme part en stage à Amsterdam et décide de sous-louer son appartement parisien sur Airbnb pour boucler son budget pour un total de 253 nuits. L’année suivante, rebelote à Londres pour un cursus universitaire, avec 152 nuits supplémentaires louées. Plus de 400 nuits au total en deux ans, soit bien au-delà du plafond légal de 120 jours par an.

La Ville de Paris la poursuit et réclame 20 000 euros d’amende. Mais l’étudiante se défend en invoquant un motif professionnel, l’une des dérogations prévues par la loi, et obtient gain de cause : le tribunal de Paris lui donne raison en janvier 2024, avant que la cour d’appel ne confirme le jugement. La Ville décide alors de se pourvoir en cassation.

Et c’est sur un point de sémantique que l’affaire bascule. La cour d’appel avait retenu un « motif professionnel », mais la loi exige une « obligation professionnelle ». Me Demeuzoy, avocat spécialisé dans ce type de contentieux, résume : « La Cour de cassation a considéré qu’on n’est pas contraint au sens légal du terme de faire un stage ou un cursus scolaire. Elle a tranché : cela n’est pas une obligation professionnelle, à la différence par exemple d’un salarié muté ou expatrié par son employeur. »

« Airbnb à Paris, c’est fini »

Cette décision intervient dans un contexte réglementaire de plus en plus strict pour les loueurs parisiens. Depuis le 1er janvier 2025, la loi Le Meur a abaissé de 120 à 90 jours le plafond annuel de location des résidences principales sur les plates-formes de type Airbnb. Une mesure qui réduit encore davantage la marge de manœuvre des particuliers souhaitant louer leur logement ponctuellement, et qui rend d’autant plus difficile toute tentative de contournement.

Pour la Ville, l’enjeu dépassait largement ce cas individuel. La municipalité mène en effet une offensive tous azimuts contre les locations touristiques illégales et craignait que ce dossier ne crée un appel d’air. Il y a quatre jours seulement, nous révélions dans nos colonnes qu’une SCI avait été condamnée à une amende record de 585 000 euros pour avoir transformé un immeuble entier du IXe arrondissement en meublés touristiques. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, réagissait le même jour sur X avec une formule sans appel : « Airbnb à Paris, c’est fini. »

« Une forme d’acharnement »

Me Demeuzoy reste très critique sur la méthode. « Ces dépassements de jours ne menacent pas le parc locatif. C’est la résidence principale de la locataire ; personne d’autre ne peut y habiter puisqu’elle possède un bail. Il n’y a pas de volonté d’enrichissement, mais simplement celle de mettre du beurre dans les épinards ».