Une résidence sociale rachetée, onze appartements basculés sur des plateformes de locations courte durée, et une facture salée. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, mercredi 15 avril, une décision jugée majeure par l’hôtel de ville dans la lutte contre les meublés touristiques illégaux, condamnant une société civile immobilière (SCI) à 585 000 euros d’amende pour avoir transformé en toute illégalité un immeuble entier du IXe arrondissement en locations de courte durée. Un montant qualifié de « record » par la Ville de Paris elle-même.

L’affaire remonte à fin 2022. Une SCI fait l’acquisition d’un immeuble qui abritait jusqu’alors une résidence sociale, « destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité ». Fin 2023, le bâtiment est entièrement reconverti en onze meublés de tourisme, « sans respect de la réglementation en vigueur », précise le communiqué publié ce vendredi par la municipalité.

L’action en justice engagée par la Ville de Paris a abouti à une amende principale de 445 000 euros. Des infractions complémentaires ont alourdi la note : absence de numéro d’enregistrement sur plusieurs annonces et refus de transmettre des documents à un contrôleur assermenté ont porté le total à 585 000 euros. Le tribunal a également ordonné la cessation immédiate de l’activité, sous astreinte « particulièrement dissuasive » de 1 000 euros par jour et par logement, soit 11 000 euros par jour pour l’ensemble des onze meublés en cas de poursuite. La SCI devra par ailleurs verser 22 000 euros à la Ville au titre des frais d’avocat.

Un montant équivalent à 5 ans d’amendes

Pour mesurer la portée de cette décision, la mairie de Paris met en avant un chiffre suffit : entre 2020 et 2025, près de 540 000 euros d’amendes avaient été prononcés dans le IXe arrondissement pour des infractions similaires. « Le montant de la condamnation prononcée dans cette affaire dépasse à lui seul ce total, illustrant un renforcement significatif de la réponse judiciaire », souligne la Ville.

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Et le contexte est éloquent. Dans ce même arrondissement, qui compte environ 41 000 logements, 2 252 étaient proposés à la location sur Airbnb, soit 5,5 % du parc, dont près de la moitié exploitée par des professionnels. Une situation symptomatique d’une ville marquée par « des fraudes et de nombreux détournements qui retirent du parc locatif classique de longue durée un nombre important de logements », estime la municipalité.

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Cette condamnation intervient trois jours après l’annonce, lors du Conseil de Paris extraordinaire du 14 avril, de la création de la Brigade de protection du logement. Ce nouveau dispositif, voulu par le nouveau maire Emmanuel Grégoire comme la « pierre angulaire » de sa politique du logement, doit regrouper sept services existants sous une même bannière, avec 150 agents assermentés.

Un portail en ligne de signalement, accessible depuis le site de la mairie, doit être lancé dans les prochaines semaines. La Ville estime que près de 50 000 logements, entre meublés touristiques illégaux et logements vacants, pourraient revenir sur le marché d’ici trois à quatre ans.