La famille conteste la qualification des faits et demande un renvoi devant une juridiction criminelle. Le procès de trois fonctionnaires de police mis en cause dans la mort de Cédric Chouviat, livreur décédé après un contrôle policier en 2020, aura lieu les 26 et 27 octobre en correctionnelle à Paris, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.

En décembre 2024, trois des quatre policiers sur place lors de ce contrôle routier parisien avaient été renvoyés devant un tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Les dates n’étaient pas encore connues.

Une qualification contestée par la famille

« Lors de cette audience, nous plaiderons l’incompétence du tribunal correctionnel et nous demanderons le renvoi devant une juridiction criminelle », a commenté auprès de l’AFP jeudi Me Arié Alimi, un des avocats de la famille de la victime, aux côtés de Mes Vincent Brengarth et William Bourdon dans ce dossier devenu emblématique des violences policières.

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Lors d’une conférence de presse le 1er avril, Mes Alimi et Brengarth ont rappelé qu’ils voulaient un procès devant « une chambre criminelle voire devant une cour d’assises ». Les conseils de la famille ont souligné au début du mois qu’ils contestaient « la qualification choisie par les magistrats, d’homicide involontaire, qui ne correspond pas aux faits en cause ».

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« On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d’un homme déjà immobilisé », a martelé Christian Chouviat, père de la victime, lors de cette conférence de presse.

« Usage disproportionné de la force »

La Défenseure des droits (DDD) Claire Hédon avait considéré, dans une décision rendue publique le 1er avril, que les policiers avaient fait « un usage disproportionné de la force » lors du contrôle routier tendu en 2020 de Cédric Chouviat, qui avait répété « j’étouffe » avant de faire un malaise et de décéder deux jours plus tard.

Selon la DDD, deux clés d’étranglement ont été faites à Cédric Chouviat, casque de moto intégral sur la tête, dont une seconde au sol « accompagnée d’une traction importante au niveau du cou (…) provoquant une importante pression sur le cou et prolongeant son étouffement », ainsi qu’un plaquage ventral.